Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès, la consultation et l'exploitation des ressources informatives et cartographiques mises à disposition par le Comité Départemental de Course d'Orientation de Corse (CDCO Corse) sur ce portail institutionnel.
Ce portail documentaire a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, scientifiques, pédagogiques et administratives relatives aux programmes d'utilité publique conduits par le COMITE DEPART COURSE ORIENTATION CORSE.
En parfaite conformité avec notre charte associative à but non lucratif (régie par la Loi du 1er juillet 1901) et avec les critères de non-commercialité exigés par les instances de contrôle d'intérêt général (notamment pour l'égibilité au programme Google Ad Grants), le portail ne propose aucune activité marchande. L'accès aux cartes, aux rapports d'évaluation d'impact social, aux mémoires d'analyse cognitive, aux historiques administratifs de gouvernance et aux formulaires d'admission ou de contact est strictement gratuit et libre de toute transaction financière. Aucun bien, service marchand, abonnement ou espace publicitaire lucratif n'est commercialisé directe ou indirectement via nos pages.
L'ensemble des contenus diffusés sur le portail, incluant de manière non exhaustive les textes académiques, les analyses, les structures de tableaux statistiques de spatialisation cognitive, la charte graphique, les logos institutionnels et les photographies d'illustrations de terrain (Picsum), constitue des œuvres de l'esprit protégées au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Les cartes d'orientation normées produites par les techniciens cartographes du CDCO Corse demeurent la propriété exclusive de l'association. Toutefois, dans le but d'assurer la démocratisation territoriale et l'équité d'accès au sport de nature, l'association accorde à chaque utilisateur un droit d'usage non exclusif, strictement personnel, gratuit et non transférable de consultation et d'impression des tracés officiels, à des fins d'éducation, de loisir autonome de pleine nature ou de recherche scientifique.
Toute exploitation commerciale de nos cartes de terrain (telle que leur intégration dans des parcours de loisirs payants organisés par des guides marchands), leur revente ou leur reproduction massive sans notre accord écrit et signé par le Conseil d'Administration du CDCO Corse est strictement interdite et s'assimile à un délit de contrefaçon civile et pénale.
En accédant à ce portail, l'usager s'engage à l'utiliser exclusivement pour des finalités licites et conformes à l'esprit d'intérêt général guidant nos actions. Lors de la saisie d'informations personnelles sur le formulaire de la page contact.php, l'utilisateur s'engage à ne fournir que des données réelles, exactes, sincères et actualisées à la date de sa demande administrative.
Toute utilisation malveillante des formulaires de contact (spamming, injection de scripts informatiques, usurpation d'identité d'acteurs locaux ou d'institutions publiques) fera l'objet de signalements systématiques auprès de l'autorité administrative de contrôle et de poursuites judiciaires immédiates devant le Tribunal Judiciaire compétent de Corse.
Les relevés topographiques et les tracés de parcours permanents d'orientation (PPO) diffusés sur ce portail sont élaborés selon l'état de l'art technique de la cartographie sportive en Corse pour l'année 2026. L'association s'efforce de garantir la haute précision de ses données de terrain. Cependant, l'évolution naturelle des milieux boisés et montagnards corses (altération de sentiers par les intempéries, coupes forestières, croissance végétale) peut modifier localement les conditions réelles de navigation.
Le CDCO Corse rappelle que la pratique de la course d'orientation s'effectue sous l'entière responsabilité personnelle des participants. Les usagers se doivent de respecter les règles élémentaires d'autonomie en milieu sauvage (équipement adapté, boussole physique de secours, réserves alimentaires et hydriques suffisantes) et de se conformer rigoureusement aux indications de régulation éco-responsable ainsi qu'aux consignes de préservation des écosystèmes. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident physique, de blessure locomotrice ou d'égarement résultant d'une négligence individuelle ou d'une mauvaise interprétation des données topographiques.
Le portail propose des hyperliens sortants orientant les crawlers et les usagers vers des plateformes administratives et des frameworks officiels de l'État Français (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations). L'association sélectionne rigoureusement ces sources pour leur pertinence documentaire, mais ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur leurs infrastructures techniques respectives. Par conséquent, le CDCO Corse ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité momentanée ou de l'altération fonctionnelle de ces plateformes tierces publiques.
Le Comité Départemental se réserve la faculté de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes conditions générales pour les adapter aux évolutions réglementaires de la CNIL ou de la Fédération Française de Course d'Orientation. La date de dernière mise à jour, fixée au premier semestre 2026, est mentionnée de manière visible en en-tête des documents légaux de ce portail documentaire.